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Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
LCEN
En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :
- Editeur du site : Mairie de DROISY
- Adresse :9 chemin des Contins 74270 DROISY
- Hébergeur : Agilium
- Responsable rédaction : PELLISSIER Claire, secrétaire de mairie
Traitement et protection des données personnelles
Pour remplir ses missions et répondre aux administrés qui la saisissent via les formulaires de contact, la commune de Droisy collecte et traite des données personnelles et les conserve en tant que de besoin et dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le recueil de ces données intervient dans le cadre de la gestion des demandes générales. Leur traitement est basé sur le consentement des personnes concernées tel que prévu par l’article 6 (1a) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
L’objectif du formulaire de contact est d’identifier toute personne demandant un renseignement via notre site internet et la collecte des données des internautes nous permet de donner une réponse précise par écrit ou par téléphone aux demandes reçues, de manière personnelle ou de prendre contact avec les personnes ayant formulé une demande générale afin de demander des informations complémentaires avant toute réponse.
Chaque formulaire présent sur notre site internet limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.
Les données personnelles recueillies sur notre site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données en vous adressant à COVATEAM, 31c Chemin du vieux Chêne, 38240 MEYLAN.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Mairie de Droisy :
un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
un courrier à l’adresse : Mairie de Droisy - 9 chemin des Contins - 74270 DROISY
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.droisy74.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.